Statut freelance, Auto-entrepreneur, MDA, Entreprise Individuelle, BNC, TVA, tout comprendre en un coup d'œil
Quand on veut se lancer en indépendant, on est vite confronté à ce qui semble être une montagne infranchissable de termes barbares, de plafonds de revenus et autres options fiscales totalement incompréhensibles. En fait, il semblerait qu’il y ait une logique à tout ça, et j’ai décidé de tenter de mettre le tout en image pour que ce soit un peu plus compréhensible, que la jungle du lancement en indépendant et autre remplissage de P0i ne soit plus un mystère pour vous, et que le mythe de “l’artiste libre” ne hante plus vos nuits.
EI, BNC, Micro, TVA, MDA, AGESSA, Urssaf, Bienvenue dans la jungle !
La première chose que l’on constate quand on répond à des questions de gens désorientés à propos du lancement de leur entreprise, c’est la confusion qui règne entre les différents statuts, fiscaux, sociaux etc, et qui gênent à la compréhension des réponses qui sont apportées.
Au premier rang de ces confusions, on trouve celle du statut fiscal et du statut social. Beaucoup de personnes ne connaissent pas la différence. Le statut fiscal est, comme son nom l’indique relatif aux centre des impôts, et le statut social est relatif à l’Urssaf. Être en règle sur l’un ne veux pas nécessairement dire que l’on est en règle pour l’autre (Cf le billet qui met fin à certains mythes à la peau dure).
Dans un deuxième temps, je constate de nombreuses confusions sur les plafonds de revenus, fictifs ou réels, et sur les différentes options fiscales disponibles. J’ai donc essayé de synthétiser tout ça dans un schéma explicatif non-exhaustif, pour que désormais on puisse bien faire la distinction entre les différentes composantes du statut d’indépendant.
Le poster récapitulatif du graphiste indépendant
Poster sous licence creative commons 
Si le poster vous interesse et que vous le reprenez sur votre site, envoyez moi un lien, merci.
- Étage 1,2,3,4 = fiscal (impôts)
- Étage 5 = social
Chaque étage correspond à un type d’option distinct qu’il vous faudra choisir pour que votre statut d’indépendant soit effectif. Il est obligatoire de faire un choix à chaque étape, et certaines options sont liées à d’autres, je détaillerai tout ça un peu plus tard (ce billet sera mis à jour). Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, il existe juste des choix plus adaptés que d’autres selon les situations.
Le schéma fait volontairement l’impasse sur les formes fiscales autres que l’Entreprise Individuelle et sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ce blog étant destiné majoritairement aux graphistes indépendants vivant principalement/exclusivement de création originale (BIC = revente de biens, ce qui ne nous concerne pas ici).
Pour un graphiste réalisant des œuvres originales, la “voie royale” pour débuter est de choisir tous les cubes empilés verticalement dans la première colonne, à savoir Entreprise individuelle, Bénéfices non commerciaux, régime de la micro entreprise, pas de facturation de TVA et une cotisation sociale à la maison des artistes. Excepté la dernière étape, toutes ces options se choisissent sur le formulaire P0i (“i” comme indépendant, à ne pas confondre avec p0L avec “l” comm “libéral”)à retirer au centre des impôts des entreprises de sa ville ou sur internet (et non à l’urssaf).
pour la MDA, il vous faudra leur envoyer votre première facture ainsi que le dossier d’inscription après avoir effectué votre première prestation. Bien sûr, vous pouvez combiner d’autre options selon votre situation et vos projets personnels (AGESSA pour les photographes, Urssaf pour marger sur l’impression, TVA si vous avez d’énormes frais de départ etc…)
Vaut-il mieux choisir le statut d’auto-entrepreneur ou la MDA/AGESSA ?
Quand au statut d’auto-entrepreneur, on voit qu’il ne s’agit en fait que d’un “package” de plusieurs option existantes (EI, BNC, régime micro, franchise en base) + des cotisations sociales spéciales.
Attention
Pour un graphiste indépendant pouvant prétendre à la MDA, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcement intéressant. Les charges y sont légèrement plus élevées (22% au lieu de 17%) et surtout, en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaire (soit 32.000€) un basculement à la cotisation urssaf se produit automatiquement, avec cotisations forfaitaires à la clef, alors qu’à la MDA, les cotisations restent toujours relatives au CA. Également, un graphiste MDA sera éxonéré de taxe professionnelle, alors qu’un Auto-entrepreneur devra s’en acquitter au bout de la 3eme année.
Détail des options, compatibilités et plafonds
//Comming Soon, manque de temps en ce moment, je préfère compléter le bllet en plusieurs fois. Si vous êtes calés, vous pouvez poster vos connaissances en commentaires.
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Commentaires
Nota sur le BIC : je suis à l'URSSAF (qui s'appelle RSI maintenant après réunion avec le RSI original l'an passé) via la Chambre des métiers. J'ai donc le statut d'artisan et de fait ne suis pas en BNC mais bel et bien en BIC.
Très bon billet, ça fera pas de mal.
A force ça finira par rentré si si
@captain : oui et donc ? on peut se mettre en BIC si le contexte l'autorise, mais j'ai volontairement fait l'impasse sur les statuts autres que l'EI, pour ne pas tout mélanger. Je pense que quelqu'un qui ira fouiller dans les autres options n'est de toutes manières pas concerné par ce schéma assez simple du fonctionnement du truc.
Oui, effectivement Inkboy.
Moi, par exemple, je suis aussi à l'URSAFF, en BNC, avec une déclaration TVA et tout le bazar... Il faut savoir qu'il y a une multitude de possibilités et de combinaisons (bon, pas 150 non plus...) mais l'illustration de Inkboy résume assez bien la situation et donne donc un bon aperçu de base. A chacun d'adapter son statut social et son statut fiscal à sa situation et à ses propres besoins.
Il est difficile de faire des généralités sur un sujet aussi complexe. Je pense que les informations que l'on trouve sur l'Internet (comme cet article) sont importantes et utiles, mais j'encourage néanmoins toute les personnes désireuses de s'installer à leur compte de prendre rendez-vous avec les différentes structures administratives : rien ne vaut un face à face pour éclaircir et obtenir toutes les réponses à ses interrogations.
Carrément ! voire même un comptable ou une AGA ! Par contre, il faut bien veiller à les interroger dans leur domaine de compétence, à savoir ne pas poser des question de cotisations sociales aux impôts et vice-versa, ça ne peut qu'entrainer des réponses erronées.
Il est écrit dans cet article qu'un artiste à la MDA est exonéré de taxe pro... Je "suis" à la MDA et la taxe pro je la paye. On m'a dit au téléphone "vous facturez la TVA? Vous devenez commerçant donc vous payez la taxe pro".
J'ai crée en février 2006, j'ai une déclaration de tva à faire tous les trois mois (à mettre à jour) et à cause de mon non sérieux au niveau papier ( je me suis tellement peu occupé de ma paperasse que j'ai 3 ans d'activité à réorganiser), je ne suis toujours pas officiellement inscrit à la MDA.
C'est tellement le foutoir dans mes dossiers que je ne sais plus quoi faire. A votre avis, dois-je tout arrête pour recommencer à zéro et cette fois-ci m'y prendre différemment où bien vous pensez qu'il y a d'autres solutions? En sachant que niveau chiffre d'affaire je suis en négatif depuis le début. Je sais ce que je n'ai pas fait pour y remédier (je ne suis pas très commercial) mais je me dit que je ne vais pas abandonner maintenant à cause de mes déclarations à la volée. Même mon post n'est pas très clair.
Bonjour,
je suis belge et autant je peux me plaindre et je crois bien a raison du manque parfois de spécificité et de visibilité dans les statuts du travailleur indépendant.
Autant, franchement c'est a gerber tout les statuts que vous avez en France! ou plutôt tout les noms exotiques pour quelques pourcentages en moins a payer comme impot.
Bonne chance et n'abusez pas des aspirines qui créent des mini lésions dans le cerveaux.
Design-AZM >
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"Il est écrit dans cet article qu'un artiste à la MDA est exonéré de taxe pro"
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C'est rigoureusement exact. Je suis à la MDA depuis 2003 et n'ai jamais payé la TP.
J'ajoute que le fait que je paye moi aussi la TVA n'y change absolument rien, et que contrairement à ce qu'on t'a raconté le fait d'être soumis à la TVA ne fait sûrement pas de toi un commerçant (le genre d'assertion particulièrement stupide auquel nous ont malheureusement habitués les agents des impôts encore moins au courant que nous des subtilités de nos statuts).
Bref, il "suffit" d'être au courant ou d'avoir un comptable qui l'est, et de faire le bon courrier au bon moment.
MDA = artiste auteur = éxo de TP par définition, point barre.
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"à cause de mon non sérieux au niveau papier [...] je ne suis toujours pas officiellement inscrit à la MDA."
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Oui bien cherche plutôt par là la cause de tes soucis.
C'est sûr que si tu n'es même pas inscrit à la MDA, tu n'as rien pour justifier de ton statut ni donc pour réclamer cette exonération.
J'ajoute que si cette situation dure vraiment depuis 3 ans, la TP est le dernier de tes soucis car c'est surtout 3 ans de redressement URSSAF que tu risques d'ores-et-déjà.
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Donc non pour te répondre, tu ne reprends rien "à zéro" car tu as 3 ans de charges sociales à régler et que ça ne s'efface pas d'un coup de gomme.
La seule attitude raisonnable à avoir maintenant c'est d'arrêter de faire n'importe quoi, de comprendre que créer une entreprise (car c'est ce que tu as fait) implique un minimum de responsabilités, et de régulariser ta situation au plus vite en contactant les services concernés, c'est-à-dire dans ton cas la MDA. Attends-toi à payer tes arriérés de charges mais si tu n'écopes pas d'une amende forfaitaire ce sera déjà un moindre mal.
Sinon ce sera à tes risques et périls.
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Plus loin que ça de façon générale, c'est un peu raide de le dire mais tout de même nécessaire : si vous êtes vraiment allergiques aux papiers et incapables de gérer les formalités administratives (pourtant relativement simples) inhérantes à un simple statut indépendant, avec galères à la clé après plusieurs années, laissez tomber et restez salarié, ça vaudra mieux.
Étant moi-même en passe de devenir AE pour diverses activités non liées à la création pure, je me suis un tantinet renseigné, et il semblerait (notez le subjonctif) que ce statut ne s'applique qu'à de l'exécution et pas de la création. Si c'est bien le cas, attention de ne pas se déclarer DA sur une mission facturée en tant qu'auto-entrepreneur.
tu te trompes FeIZocE on crée l'activité qu'on veut ( à quelques exceptions près) en AE, c'est une entreprise URSSAF comme une autre même si elle est assortie d'un set d'option rebaptisées pour l'occasion.
ce n'était pas le cas au tout début quand les accords avec la CIPAV n'avaient pas encore été trouvé, mais c'est du passé.
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les histoires d'exe/créa ne concernent que les statuts réservés aux auteurs, type MDA/AGESSA.
.. en outre l'activité de DA (au sens premier/pur = conception/conseil sans réalisation) est pour le coup exclue de la MDA.
alors si c'était en plus inéligible à l'AE ils seraient pas dans la merde ....
Yamo>
Merci pour ta réaction. J'ai contacté la MDA et on m'a demander de fournir quelques documents pour réactiver mon inscription à la MDA. Donc ça devrait le faire. Concernant la taxe pro, je vais contacter le centre des impôts parce que la dame de la MDA m'a dit ne pas connaître la chose.
Sinon ce n'est pas tant le fait que je sois allergique à la paperasse. C'est surtout que j'ai laissé les choses s'embourber sans jamais prendre la peine de contacter les personnes compétentes. Je vais régulariser tout ça j'espère d'ici la fin de l'année et j'ai déjà commencé à avoir une autre "hygiène de vie professionnelle".
J'aime le statut d'indépendant et j'ai quelques raisons personnelles qui font que je suis à mon compte. J'ai juste pas été sérieux pour en assumer correctement les obligations. Les choses vont changer. Après mon coup de fil à la MDA, me sent un peu mieux, même si je ne suis pas tout à fait tiré d'affaire. Ça m'a remotivé. Fallait que je me ramasse pour me réveiller.
Encore merci Yamo pour ces précisions et merci Inkboy pour ce blog.
Merci beaucoup pour ce tableau explicatif qui à l'avantage d'etre tres clair.
Je suis à la MDA depuis 3 ans mais je compte tres prochainement changer de statut pour aller du coté de l'auto entrepeneur
car les demarches administrative sont carrement simplifié. J'etais d'ailleur au centre MDA de paris la semaine derniere
et autant te prevenir qu'ils sont en train de vivre une veritable beresina du fait de la dizaine de depart quotidien de leurs affiliés.
Donc j'avoue etre particulierement etonné de ton conseil pour les graphistes d'aller à la MDA.
La MDA est un vortex administratif absolument inommable et incompréhensible que je suis ravit de quitter
pour quelque chose de beaucoup plus simple et clair.
Je suis à la MDA depuis 3 ans mais je compte tres prochainement changer de statut pour aller du coté de l'auto entrepeneur car les demarches administrative sont carrement simplifié
Là je crois que tu te leurres car les démarches sont exactement les mêmes en AE et à la MDA une fois passé le précompte de la première année (ce qui est ton cas). Après la 1ere année, les factures MDA sont tout ce qu'il y a de plus standard, pareil pour le démarches.
Pour le vortex administratif, c'est pas moi qui dirait le contraire
Pour la préférence AE/MDA, si tu ne facture que de la création, il vaut mieux choisir la MDA. En effet, tu peux faire 100.000€ de CA et bénéficier des charges MDA, soit 17%, alors qu'en AE, au delà de 32.000€ tu passeras à l'Urssaf 'enfin au RSI) et payera environ 37% de charges (me semble t(il, à confirmem par les RSIstes)
"Je suis à la MDA depuis 3 ans mais je compte tres prochainement changer de statut pour aller du coté de l'auto entrepeneur"
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passer de la MDA à l'AE quand on garde la même activité n'a aucun sens.
l'AE et soumis à un plafond de revenu (celui de la micro), pas la MDA.
l'AE coûte plus cher en charges et offre une sécu moins intéressante (puisque la MDA fourni la couverture du régime salarié) etc etc...
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le "seul" (mais il est de taille c'est vrai) avantage du modèle AE, c'est qu'on y est pas limité à la créa plastique. si ta raison pour partir en AE, c'est que tu as besoin de facturer tous types de services interdits à la MDA, ok.
mais si tu y vas en croyant que ce sera différent voire plus simple, pour continuer à faire le même travail, je le redis, c'est une erreur.
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POUR UNE ACTIVITE DE CREATION PLASTIQUE, LE REGIME MDA - PUISQU'IL A ETE CREE POUR LA FAVORISER - EST LARGEMENT PREFERENTIEL A CELUI D'AE.
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que ça soit dit.
ceux qui pensent l'AE "meilleur" que la MDA et envisagent d'y passer pour des raisons d'ordre pratique se trompent et ont des risques de le regretter plus tard. je les encourage à se renseigner un peu mieux.
j'ajoute que contrairement à la MDA l'AE est un statut tout récent que peut de gens maîtrisent et comprennent (y compris dans les services concernés), il y a BEAUCOUP de choses que vous pensez avoir compris sur ce statut qui sont complètement susceptibles de changer ou d'être réinterprétés dans les années à venir. les experts comptables spécialisés eux-mêmes attendent avec prudence de voir ce système en marche pour en tirer leurs conclusions. vous devriez appliquer la même prudence.
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"J'etais d'ailleur au centre MDA de paris la semaine derniere et autant te prevenir qu'ils sont en train de vivre une veritable beresina du fait de la dizaine de depart quotidien de leurs affiliés."
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ça m'étonnerait que ça les dérange, d'autant qu'ils sont eux-mêmes (suite à recentrage par l'URSSAF) en pleine campagne de désaffiliation de tous les inscrits dont l'activité dépasse un peu des clous. crois-moi ils délestent en ce moment c'est vrai, mais c'est parfaitement volontaire.
la MDA (il semble utile de le rappeler) n'est pas une entreprise qui dégage des bénéfices, ils se moquent un peu d'avoir plus ou moins d'inscrits, ce qui compte c'est qu'ils remplissent leur mission, à savoir s'occuper des artistes et pas des autres.
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Bref, sur ce point encore je confirme l'analyse et le conseil de inkboy, qui n'a rien d'étonnant : pour les créatifs plastiques, la MDA est effectivement le meilleur régime. il convient d'étudier les autres quand on veut faire autre chose que de la créa.
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quant au "vortex administratif absolument inommable", j'ai peur que si tu en es là avec la MDA, ça ne s'arrange pas vraiment ailleurs, le problème vient peut-être de ta propre gestion de ton statut, moi depuis 6 ans j'ai rarement eu à m'en plaindre et je suis bien content d'y être...
en fait l'AE est un statut plein de potentiel, mais j'ai l'impression que le flou (inévitable) présent autour de sa création en pousse beaucoup à le prendre pour ce qu'il n'est pas.
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ça reste un statut "d'appoint", surtout créé pour encadrer une activité secondaire à une autre activité (salariée, étudiante, libérale...), et organisé dans ce sens. tous ceux qui se jettent actuellement dessus pour y lancer une activité unique risquent de se retrouver mal quand ils dépasseront le plafond de 32.000€ (ça va vite pour une activité seule qui tourne un tant soit peu, d'autant que cette somme puisqu'elle concerne la micro englobe tous les frais !) et se mangeront les presque 40% de charges classiques de l'URSSAF.
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on risque donc d'avoir dans un an ou deux toute une vague de retours de bâtons chez les graphistes en AE, et rien ne dit qu'il soit facile pour eux à ce moment là de réintégrer la MDA...
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SI l'AE offre un réel intérêt pour les professions artistiques type MDA/AGESSA, c'est donc, pour eux aussi, en tant que statut complémentaire : je suis à la MDA, mais je veux pouvoir facturer de temps en temps des prestas de services pour mes clients (impression, hébergement, conseil, prestation technique/exé...) ou faire un peu de vente de produits dérivés (t-shirts, cartes, ...). Toutes ces activités peuvent être passée en AE dans le cadre d'un double statut.
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MAIS (et oui y'a encore un mais) là aussi, la limite est très vite arrivée, car l'AE est donc soumis au plafond de la micro-entreprise, et que ce plafond concerne tous les BNC cumulés.
c'est donc le cumul des revenus MDA (qui sont des BNC) ET de la part BNC de l'AE (soit tout ce qui n'est pas commerce pur) qui ne doivent pas dépasser 37.000 € (dont 32.000 € max de BNC AE, il y a deux plafonds à cause du plafond spécial des artistes).
du coup même dans une optique de cumul d'activité le combo MDA/AE trouve vite ses limites et n'est un choix pertinent que dans des cas précis, notamment quand l'activité secondaire est majoritairement orienté achat/revente (= commerce = BIC = plafond plus confortable à 80.000€ là ça peut être bien).
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Bref vous le voyez, tout ça n'est *vraiment* pas aussi facile qu'un simple "l'AE c'est mieux, la MDA ça pue", et certains risquent de regretter d'avoir pris des décisions à la va-vite autour d'un statut alors récent et mal perçu par le public.
Ne confondez pas l'attrait réel que représente ce nouveau système auprès des salariés ou étudiants (pour lequel il a été crée et qui n'ont pas de statut indépendant pré-existant) et les avantages somme-toute limités qu'il offre auprès des artistes indépendants, déjà fournis en statut mieux adaptés (MDA, AGESSA), quoi qu'en pensent certains...
Oui, surtout comme dit Yamo en tant qu'activité principale. Alors oui, l'AE c'est séduisant "en 5min on est inscrit sur internet", et il n'y a pas de précompte, contrairement à la MDA. Mais si on s'y penche d'un peu plus prêt et qu'on fais un peu attention à sons statut (et soit dit entre nous en EI c'est quand même pas insurmontable) on se rends compte que les différences sont bien plus importantes, et surtout moins "cosmétiques" que ce que l'on pensait avant, et qu'il vaut peut être mieux y réflechir à 2 fois avant de se lancer dans le statut tout nouveau tout beau shiny inside.
Car comme le montre le schéma, l'AE ça n'est jamais qu'un package tout pareil que quand on est à la MDA, sauf opur la cotisation sociale, et avec en plus le "plafond qui tue".
C'est un peu reculer pour mieux sauter. c'est à dire que si tu ne fais que de la créa graphique et que tu te dis "wé trop cool je rempli une paperasse sur internet et je suis tranquille" parce que tu ne t'occupes jamais des papiers, ça va te faire tout drôle une fois le plafond BNC dépassé.
Un statut doit donc se choisir judicieusement selon son projet perso, en ayant été murement réflechi. Et ça, ça fait aussi parti du boulot, c'est pas une contrainte insurmontable, on monte une entreprise quand même merde !! On ne peut pas se dire "haha lol regarde je vais faire une SA avec des actions cotées en bourses, trop xpdr". Même si c'est tentant de faire l'impasse sur tout ça (je suis passé par là et je suis allergique à la paperasse aussi) c'est pas le plus malin. un peu comme se lancer et dire "bon, je suis trop timide alors je ne vais pas démarcher et j'ose à peine parler au téléphone", ou "je ne suis aps commercial". C'est juste pas possible.
pour revenir au statut d'AE, c'est donc, comme tous les autres ni un bon ni un mauvais statut, c'est juste adapté à un certain type d'activité. En gros il faut se demander si la part des service "non-créatifs" pèse assez lourd dans le CA pour se lancer sur un statut qui mène à une cotisation full Urssaf assez rapidement.
Comme disais le chevalier du Graal dans Indiana jones et la dernière croisade : "tu dois choisir judicieusement". et puis avec ce merveilleux blog en tant qu'aide, pourquoi s'en faire ?
Je viens d'apporter de légères correction au schéma, pour régler certains détails qui n'étaient pas tout à fait exacts. Merci à ceux qui m'ont fait des retours, y'a plus qu'à buzzer et à faire tourner ce schéma sur les blogs et forums graphiques (avec un lien vers le billet explicatif si possible ^^
) en espérant que ça aide des gens.
Merci pour ce billet. J'aurais bien aimé avoir ce type d'infos synthétiques quand je me suis lancé il y a deux ans :-)
J'envoie ce lien de ce pas à mes amis voulant se lancer à leur tour.
Bravo pour le blog !
Yamo a dit:
| ce n'était pas le cas au tout début quand les accords avec la CIPAV n'avaient pas encore été trouvé, mais c'est du passé.
Ils manquent un peu de ressources, à la CCI, sur le web ou ailleurs, pour centraliser ce genre d'infos, c'est quand même pourtant important.
L'AE n'a été créé que pour palier à la chute des retraites (quid de la chute des cheveux ?
) et pour appliquer les dires "travailler plus pour gagner plus" de notre petit prince (où comment gonfler artificiellement le pouvoir d'achat).
Ce n'est clairement pas un statut à choisir pour une activité principale.
De toute façon, le passage EI à AE ne se fait pas en un clin d'œil lui (bah non c'est pas l'but).
A rappeler que certaines cotisations forfaitaires courent sur une année CIVILE et que changer en cours de route ne les arrêtera pas (il faudra attendre ensuite le réajustement, remboursement, etc, etc, ...).
Il faut voir aussi que qui dit AE dit plus de code d'activité, c'est un SIRET et basta, on est inscrit sur aucun registre.
Bref on a tout ce qu'il faut (que ce soit MdA, registre du commerce, chambre des métiers) pour ne pas avoir à tomber dans cette fausse bonne idée qu'est l'AE pour toute activité principale.
Ben si puisque c'est la même chose
(L'AE et avant tout une EI). Mais sinon à part ça oui, je vois ce que tu veux dire.
"Ben si puisque c'est la même chose
(L'AE et avant tout une EI)."
ouai comme quoi même avec un bon dessin hein....
Yep,
Bon Ok, je suis pas totalement graphiste, mais en tant qu'illustratrice, BD etc... on est amené à faire de tout ... et c'est avec une joie non dissimulée que je me vois contrainte d'être dans trois organismes: la MDA (à laquelle je me suis inscrite du temps où ils avaient encore la BD ds leurs critères ... ce qui n'est plus le cas... et en tant que graphiste), mais comme je fais plus d'illustration il va falloir que je passe sur l'Agessa (heureusement ils le font tout seul comme des grands dans leur méga bordel d'administration), et, oh bonheur !, le fait d'animer des ateliers BD ne fais pas partie ni de la MdA, ni de l'Agessa, mais de l'Urssaf ... trop top moumoute... puisque je ne gagne pas assez... gnagnagna... j'ai donc du me foutre aussi en Auto entrepreneur, tout ça pour déclarer quasiment que dalle...
Enfin le jour ou le tout cumulé me fera gagner 37.000€ par an .... je râlerais moins ...., là ça donne juste envie de rien déclarer, mais du coup ça ferait pas de sécu (dans le c.. !). Tout ça pour dire, que même si on arrive à faire sa paperasse dans les temps, y'a des fois ou ça dépasse un ptit peu les bornes des limites (Maurice) ...
la mda couvre les cours de peinture et d'art plastique dans certains limites, peut être que l'agessa a le même système avec des cours BD (ou alors ptet même que c'est re la MDA qui le gérererai)
Quelle idée de faire plusieurs trucs aussi !
Julien, je trouve ton poster très clair, bravo pour cet exercice de design d'information.
J'ai quelques articles sur le statut de graphiste indépendant sur mon blog, m'autorises tu à mettre ton poster dans cet article : http://www.pixenjoy.com/webdesigner... ?
Ta paternité sera bien sure respectée et un lien vers cet article présent.
Dans l'attente de ton autorisation
Merci merci pour toutes ces infos... je suis ce blog toujours avec autant de plaisir.
Tiens, au passage, une amie non avertie m'a fait suivre ce concours de têtu :
http://www.tetu.com/capote
Avec comme prix pour le lauréat :
"Qui gagne quoi ?
Le lauréat et sa création seront découverts par des millions de personnes.
L’affiche gagnante sera diffusée en presse, en affichage, sur internet… Un jury de personnalités désignera la création la plus pertinente."
Si tu veux en faire un post, j'en serais ravie^^
@pixenjoy : oui, si tu mets un lien vers mon article et ne modifie pas l'image pas de problèmes, il faut diffuser le plus possible ! (je vais mettre une licence CC dessus d'ailleurs). J'ai lu ton article vite fait en diagonale, mais il me semble que pour les artistes les plafonds du micro BNC ne sont pas ceux que tu cites. Je regarderai ça quad j'aurais un peu plus de temps.
Mon article date de presque un an et il se peut que les plafonds aient changé (ou que j'ai fait une erreur), je vais essayer de vérifier.
J'ai mis ton illustration en résumé de mon article avec citation de l'auteur, je te laisse y jeter un oeil.
Merci pour l'autorisation.
... Oué je sais bien que y'a moyen de moyenner pour que la MDA couvre des ateliers, maiiiiiis que ceux où les élèves te payent directement, d'une part, si c'est chez toi, d'autre part, et y'a une nouvelle clause qui fait que si les ateliers ne sont pas faits chez toi, mais que les (gentils) élèves te payent directement quand même, ça peut éventuellement marcher aussi.... sauf si t'es pas encore affilié (pauvre assujéti va !)... Et de toute manière j'ai encore moins bon, puisque c'est un organisme qui me rémunère (aaaahhh et par chèque en plus ! baaah !), donc Urssaf oblige ! Joie ! Bonheur ! Youhou !... mais je tiens bon !
yamo>> Merci pour toutes ces précisions, mais je me demande du coup : comment factures-tu ton activité de DA ou l'exe??
j'ai parlé de "DA (au sens premier/pur = conception/conseil sans réalisation) " je n'en fais jamais, aucun graphiste n'en fait par définition.
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de même pour l'exé, tant que c'est minoritaire et inclus à un projet global dominé par la création originale, il n'y a pas de problème.
salut,
barvo pour l'article, les commentaires etc.
C'est vrai que c'est la jungle.
Je me dirige vers le boulot de photographe,
et 3 statuts différents, selon qu'on fasse du mariage, photo d'art, ou pigiste presse,
et bien sur des organismes de cotisation différents
(Urssaf, agessa, payé normalement en salaires...)
PS: je reprendrai peut-être votre image dans mon blog, avec lien et tout le toutim
la "photo de mariage" n'est pas couverte par un statut particulier, ça dépends d'autres paramètres, comme expliqué sur ce billet.
à propos du formulaire PO "L" (comme libéral) ou PO "i" (comme indépendant).
Sur le site de la MDA on trouve un document décrivant les étapes d'inscription qui dit
"2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE P0 PL
Attention : déclaration par le formulaire P0 PL (pour Libéral) et non pas P0 i (pour indépendant)"
? Qu'en est-il ? Pouvez vous m'éclairer là dessus?
merci d'avance
@ mathilde
Conference de l'arald et la Société des Gens De Lettre, lyon 28 mai (+ directeur agessa present)
L'agessa (tu illustre des livres, donc tu va dépendre de ça) autorise des ateliers de dessin
en activité accessoire dans la limite de 4500 euros an a condition que tu soit assujetti (avec cotisations retraite en plus) au régime et non seulement affiliée (cotisations de base ).
Si ton atelier est une lecture d'oeuvre si tu est ecrivain (seule definition sur les dossiers agessa a ce jour) ou creation de dessin de ta part remis lors de l'atelier, ou presentation de tes ouvrages illustrés) ces ateliers génèrent du droit d'auteur et compte dans le seuil de revenus pour etre affiliés.
-Attention un atelier ou tu parles de ton métier = revenu accessoire limité a 4500 reservé aux affilié
--Mais un atelier ou tu parles de ton oeuvre pourra être droit d'auteur, autorisé pour les personnes assujetties aux cotisations sociales. Les differents partenaires sont en discussion a l'initiative de la S.G.D.L pour mettre au point la legislation
et la liste des différents ateliers (revenus accessoires ou droit d'auteur) + passer le seuil des revenu accesoires dals les 6000 euros
Allez voir sur le site de la SGDL en juin pour le contrendu !
Concernant la maison des artistes, les informations sur les ateliers semblent plus difficilent a obtenir (ils excluent les profs de dessins pour prétendre à l'affiliation ce qui ne facilite pas la discussion).
A toutes les personnes ayant travaillé ou devant travailler en artiste auteur :
Source actuelle de l'agessa : on a pas besoin que l'activité artiste auteur soit l'activité principale pour être affilié et non assujetti sur ces droits.
C'est une demande à faire, je pense dés qu'on approche le seuil minimal d'affiliation; Dans ce cas on a des cotisations en plus a payer (retraite et retraite complémentaire) mais ça compte pour la retraire justement.
Exemple : 12000 euros en salariés + 4000 euros en droit d'auteur, on peut demander l'affiliation sur ces revenus de droit d'auteur (info 2009)
C'est d'autant plus important que des informations passées (agessa) parlaient d'activité principale uniquement pour être affiliés, et que des gens (rencontrés) on été assujettis toute leur vie pour une part de leur revenus, et peuvent dirent adieu à ces revenus en regard de leur retraite....
@ Kris,
Merci ! c'est toujours bon à savoir, ils ont l'air de fonctionner un peu pareil à la MDA et l'Agessa pour ce qui est des ateliers (en tout cas de ce que la MDA m'a dit) mais es-tu bien sur qu'il suffise d'être assujetti à l'Agessa (ce qui devrait être mon cas après évaluation de mon dossier) pour pouvoir faire passer ces ateliers dans nos bénéfices? Il me semble que tu as inversé : "a condition que tu soit assujetti (avec cotisations retraite en plus) au régime et non seulement affiliée (cotisations de base )."
De toute façon c'est raté pour ce coup-ci, on verra si je refais d'autres ateliers ce qu'il en sera devenu de tout ça
J'ai inversé. désolé.
Il faut obligatoirement être affilié à l'agessa (en payant les cotisations retraite et complémentaire sur ces revenus) pour avoir le droit de déclarer socialement les ateliers "accessoires" comme relevant des cotisations de l'agessa.
Pour les assujettis, il faut trouver un autre moyen (salaire, ursaff) puisque les ateliers en revenus accessoires ne sont pas possible OU que les ateliers soient de nature a être déclarés en droits d'auteur pur (voir en juin site s.g.d.l)
@inkboy :
Concernant le plafond de 32000 euros en AE (auto entrepreneur)qu'il serait facile de dépasser ?
En graphisme peut-être, (?) mais beaucoup des copains illustrateurs ou auteurs de bd galèrent pour atteindre ne serait-ce que le seuil d'affiliation à l'agessa (+-4500 euros an) ou la maison des artistes, et accesoirement pour gagner leur vie ....
Point gagnant pour l'A.E : les salons ou soirées organisés par les banques fleurissent même en province au sujet de l'A.E, l'accès à l'information est aisé.
Mauvais point pour la M.D.A : INJOIGNABLES au télephone, pas de bureau en province, site aux informations minimales (pour les ateliers autorisés je n'ai pas trouvé...)
Je compte développer mon activité de caricaturiste, et m'inscrire à la M.D.A :
Les dessins vendus aux particuliers (qui ne sont pas tenu de régler les charges sociales ) comptent-ils dans les ressources minimales de 900 fois la valeur horaire du smic ?
Je propose une prestation de réalisation de caricatures de personnes au forfait journée ou 1/2 journée qui me semble pouvoir être assimilée à une performance artistique ; cela rentre-il dans la nature des activités dépendant de la MDA ? clientèle potentielle : Milieu Scolaire, centre de loisirs, centre de vacances, comités d'entreprise, domaine hospitalier, maison d'arrêt, salons de bd et du livre, sociétés de production de spectacle.
Les réponses m'aideront beaucoup.
"En graphisme peut-être, (?) mais beaucoup des copains illustrateurs ou auteurs de bd galèrent pour atteindre ne serait-ce que le seuil d'affiliation à l'agessa (+-4500 euros an) ou la maison des artistes, et accesoirement pour gagner leur vie ...."
C'est le cas dans plein de métiers, tout dépend comment il est pratiqué, mais inkboy parle de gens qui aspirent (ou ont au moins pour objectif) de bien gagner leur vie de leur métier, sinon toutes les discussions de ce blog sont de toute façon hors-sujet.
Le fait est que si on ne gagne que 4500 euros par an d'une activité principale, outre que je me demande comment on fait pour manger, la prise de tête à propos du meilleur statut social est sûrement le cadet de ses soucis....
J'ajoute par ailleurs que même pour tes amis illustrateurs qui galèrent, perdu pour perdu autant payer le moins de charges possible, tu seras d'accord. Et ça c'est la MDA qui l'offre, pas l'AE...
"Les dessins vendus aux particuliers (qui ne sont pas tenu de régler les charges sociales ) comptent-ils dans les ressources minimales de 900 fois la valeur horaire du smic ?"
Bon alors déjà tu n'as pas compris qu'AUCUN client n'est tenu de régler les charges sociales.
CERTAINS clients (les non-particuliers) versent un PRECOMPTE, qui n'est PAS les charges sociales mais une AVANCE de la moitié de ces charges, à ta place.
Ca ne veut PAS dire qu'une facture non-précomptée ne sera pas soumise aux cotisations sociales. Tu payeras TOUJOURS au final exactement le même pourcentage de cotisations sociales sur TOUTES tes factures, la seule différence étant que dans le cas du précompte tu en auras payé, par l'intermédiaire de tes clients, une partie à l'avance.
Le système du précompte est expliqué ici >> http://kitdesurvie.metiers-graphiqu...
Ca répond donc à ta question : TOUTES tes factures sont prises en charge dans le calcul de tes revenus et donc dans la détermination de si oui ou non tu dépasses le seuil de 900 SMIC. Celles aux particuliers comme les autres.
"Je propose une prestation de réalisation de caricatures de personnes au forfait journée ou 1/2 journée qui me semble pouvoir être assimilée à une performance artistique ; cela rentre-il dans la nature des activités dépendant de la MDA ?"
Aucune raison que ce ne soit pas le cas.
Un simple tour sur le site de la MDA te permettra de vérifier que ce type de prestation entre dans leur domaine, tu devrais commencer par là.
>> http://www.secuartsgraphiquesetplas...
@yamo
"Je propose une prestation de réalisation de caricatures de personnes au forfait journée ou 1/2 journée qui me semble pouvoir être assimilée à une performance artistique ; cela rentre-il dans la nature des activités dépendant de la MDA ?"
Aucune raison que ce ne soit pas le cas.
Un simple tour sur le site de la MDA te permettra de vérifier que ce type de prestation entre dans leur domaine, tu devrais commencer par là.
>> http://www.secuartsgraphiquesetplas...
J'y suis allé, et mon cas précis n'est ni cité comme entrant dans les domaines accéptés ou refusés.
La caricature vendue à l'unité, oui je suis sûr de l'activité artistique.
Pour la même activité facturée à la journée, je ne suis pas sûr.
Bien sûr IMPOSSIBLE de joindre la M.D.A par téléphone (je suis en province); j'essaie depuis trois jour et la ligne est saturée.
ça, c'est un problême !
J'ai besoin d'une confirmation officielle avant de démarrer mon activitée selon ce statut mda qui semble bien plus convenir à ma production artistique ou selon le statut AE, qui semble plus rapide à mettre en place (pas un an ou deux (selon atteinte seuil d'affiliation ou non) de carence de droits sociaux)
Bon alors déjà tu n'as pas compris qu'AUCUN client n'est tenu de régler les charges sociales etc...
J'ai déjà été précompté en droit d'auteur pour des boulots ponctuels d'illustration en édition, j'ai déja versé une autre fois volontairement, pour être en règle sur tous les plans et fiscaux (déclaration de ces revenus) et sociaux, à l'AGESSA et les charges sociales agessa et le 1% diffuseur à la place d'un éditeur étranger pas concerné par le systeme social français.
Concernant les particuliers, j'avais lu (site mda) qu'ils étaient dispensés de précompte car ils n'étaient pas habilités à verser de charges sociales.
Si je comprend bien, les revenus de vente aux particuliers sont soumis ultérieurement à régularisation des charges sociales par la MDA.
amicalement,
christophe
"J'y suis allé, et mon cas précis n'est ni cité comme entrant dans les domaines accéptés ou refusés."
Mais justement...
Il est indiqué : tous les dessins réalisés à la MAIN sauf telles ou telles exception. Tu n'es pas listé dans les exceptions, donc tu entres dans le cadre.
C'est juste du bon sens. Il ne vont pas lister tous les type de dessins qu'il est possible de faire avec un crayon...
"La caricature vendue à l'unité, oui je suis sûr de l'activité artistique.
Pour la même activité facturée à la journée, je ne suis pas sûr."
C'est exactement la même chose, pourquoi mêles-tu le mode de facturation à ça ?
Ce que tu vends ce sont des oeuvres graphiques originales au sens du CPI. Donc ça se déclare à la MDA, point.
Même quand on vend à l'unité, c'est du temps de travail (et des droits) qu'on vend.
Quand tu fais un devis pour un travail, tu le calcules en fonction du temps que ça va prendre. A la fin de la journée tu as fait 10 caricatures, tu peux dire "ma journée vous est facturée tant" ou "j'ai fait 10 caricatures ça coûte tant". Au final tout revient au même, le reste n'est qu'une histoire de mots. Sur ta facture MDA tu marques "création de caricatures originales" et basta.
"J'ai besoin d'une confirmation officielle avant de démarrer mon activitée"
On n'a que très rarement de confirmations "officielles", quand tu auras démarré en indé tu t'en rendras vite compte.
Si tu crois que tu vas pouvoir avoir des réponses plus fiables auprès des impôts à propos de l'AE qu'auprès de la MDA, tu te trompes, d'autant que les administrations elles-mêmes ne maîtrisent pas du tout ce nouveau sujet. Sur le forum où je suis modo on voit chaque semaine des gens débouler après un rdv aux impôts avec des infos complètement contradictoires sur l'AE d'un cas à l'autre.
Les experts comptables sont apparemment tous d'accord pour dire qu'il va falloir laisser passer un ou deux exercices au minimum pour commencer à tirer des conclusions fermes sur la manière dont l'AE va s'appliquer et fonctionner concrètement à l'épreuve de la réalité. En attendant tout le monde ne fait que des suppositions.
En freelance on se renseigne en croisant les infos, en demandant à d'autres freelances établis et en faisant confiance aux comptables, aux juristes, et aux textes de loi directement.
"Si je comprend bien, les revenus de vente aux particuliers sont soumis ultérieurement à régularisation des charges sociales par la MDA."
Oui.
C'est expliqué en toutes lettres dans le lien que je t'ai donné.
@ Kris,
Quelques infos pour toi, vu que je viens de galérer pour obtenir le même genre d'information (après une 10 aine de mails à la MDA, où j'avais la moitié des réponses à mes questions, des lettres envoyées avec les mêmes questions et toujours des demie-réponses, et enfin (au bout de 3 jours d'acharnement, il faut persévérer
des vrais gens au bout du téléphone qui ont pu me répondre (joie !) :
Si tu es affilié (en maintien d'affiliation, pas pour ta 1ère année d'affiliation, et je ne parle même pas de l'assujettissement... ) à la MDA (mais si tu l'es à l'Agessa ça doit être bon aussi) tu peux mettre ds tes revenus des cours de dessins, conférences etc ... si les participants (des cours ou ateliers) te payent directement (sans passer par une institution), et cela même si ce n'est pas dans ton propre atelier (par exemple un centre culturel), ça c'est pareil que ce qu'on disait plus haut.
Maintenant si tu fais des caricatures et si c'est uniquement toi qui les fait (et que tu ne donnes pas de "cours de caricatures"), cela compte comme une "performance, intervention ou prestation artistique", comme si tu faisais une fresque géante par exemple. Donc cela rentre dans les activités accessoires relevant du régime des artistes auteurs (à condition, bien entendu de ne pas gagner trop de pez avec, sinon c'est urssaf obligé...). Je pense à priori que tu n'as pas besoin de faire mumuse avec l'Urssaf (ce qui triste, c'est une expérience riche en émotion...).
Pour le précompte, pour la MDA en tout cas, comme le disait Yamo, c'est une provision de charges sociales versée directement par le commanditaire ou le diffuseur auprès de l'organisme dont tu dépends, MDA ou Agessa. il doit être sur ta facture, note d'honoraire ou autre et être déduit de ta rémunération brute (CSG 7,5% : CRDS 0,5% : cotisation maladie 0, 85%). le client ou diffuseur doit envoyer à l'organisme un bordereau de déclaration et de reversement de précompte et te remettre une certification de paiement de précompte. Le précompte est obligatoire la 1ère année, tu peux demander une dispense dès la 2ème année.
Par contre, les particuliers, les galeristes et les diffuseurs dont le siège est à l'étranger ne versent PAS le précompte (et ce même la première année). Ce qui ne veut effectiement pas dire que toi tu ne paieras pas de charges sur ces factures, c'est juste fait comme ça, pour pas qu'on se fasse trop chier non plus dans les calculs, la MDA le fait pour toi ! (les diffuseurs étant sensés être un poil plus au courant de ce genre de manip qu'un particulier)...
Voili, j'espère que ça répond à tes questions, sinon le site de la MDA est quand même pas si pourri, si on cherche bien. Et on fini quand même par les joindre (la lettre ça marche aussi, surtout si on écrit en gros et gras ce qui nous chagrine comme questions), mais il faut s'armer d'une éééééééééééénorme patience, je sais de quoi je parle
Bonne Soirée !
Tain ! Rien qu'a voir le nombre de commentaires, je me demande pourquoi l'administration française !
J'ai lu au hasard d'un commentaire "hygiène de vie professionnelle" et je tiens à te remercier Yamo, parce que honnetement sans ce blog et tes interventions sur 1dcafé je serais encore à essayé de comprendre ces fichus règles administrative.
Et youpi pour le poster !!
Sinon, on parle souvent de la tryptique Juridique, fiscal social pour le statut d'indépendant, si j'ai bien compris, juridique c'est la première ligne du poster ?
@+
oui c'est pour ça que c'est la ligne "forme juridique"
sinon je (re)précise que c'est pas moi le julien de mariejulien, donc de rien mais ce blog n'est pas le mien... je me demande si y'a pas un peu de confusion, ce serait pas la première fois
C'est bizarre t'as pas parlé de Wilogo dans ce post... t'es malade ?
bonsoir a tous, je suis un étudiant en infographie, je dois soutenir l'année prochaine (février 2010) selement voila j'ai pas encore choisi un théme pour ma soutenance
je veux un truc originale et qui n'a jamais été proposé au paravant (pas d'affiche, revue, chart graphique) . . .
si vous avez des idées n'ésitez pas a me les communiqué
je vous donne mon email
email : s-comme-sid@hotmail.fr
j'attend vos réponses
Bonsoir,
je te remercies pour toutes ces infos. Ton blog est stylé et étant sounddesigner en phase de lancement d'activité, je suis aussi tes pérégrinations sur 1d café, excellent site au demeurant.
Merci encore et bonne continuation.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Actuellement, je bénéficie d'allocations familiales.
Si je m'établis en tant que freelance, est-ce que ces aides seront purement et simplement supprimées ?
Merci pour votre réponse.
Super article merci
Salut les gens !
Pour ma part j'ai commencé comme graphiste indé dans une SCIC, (proche concept des SCOP) ou on est "entrepreneur salarié. Principe : une liberté totale, le structure s'occupe de la compta, de la facturation, on se concentre sur son taff... avec l'avantage pas négligeable d'être dans un réseau d'entrepreneurs de tous horizon. Statut de salarié avec les avantages que ça comporte, une comm pour la structure, ben oui, on n'a rien sans rien.
Puis en prospectant, j'ai trouvé un taff de graphiste comme salarié, rapidement à temps plein. Obligé de quitter la structure sus-mentionnée, j'ai essayé de m'inscrire à la MDA. C'est à Paris, moi en Province... Impossible d'avoir qq'un au téléphone. J'ai abandonné pour m'inscrire à l'URSSAF, BNC, sans tva, bon. Mais quand ila s'agit de contacter les différentes structures pour les cotisations sociales, toutes m'ont gentiment répondu en gros que ça ne servait à rien, car mon statut de salarié me couvre et que cotiser une seconde fois ne m'apporterait rien en terme de couverture, retraite ou quoi que ce soit... Du coup je ne sais même pas si je suis dans la légalité et m'en fous un peu, parce qu'ils ne vont pas m'oublier...héhé. Sinon, juste pour dire qu'à priori, sous la grogne des artisans, le statut d'autoentrepreneur risque de ne pas durer longtemps, mais ça ce n'est pas trop affiché... Je parle par "ouîe dire", et n'est pas encore vérifié l'info.
Enfin, un petit mot sur la MDA : beaucoup de graphistes y sont inscrits et leur principale activité consiste à faire de la mise en page ou par exemple des sites Internet. A priori tout ce qui ne relève pas de la "création" n'est pas censé permettre de "profiter" de ce statut. Un gars qui aligne allègrement toute la journée des lignes de code AS3, ou PHP, tout en se reposant les neurones en lissant tout ça avec du CC légèrement nimbé de XHTML n'a a priori rien à faire à la MDA. D'ailleurs, si on consulte sur Internet la liste des professions qui sont considérées comme "libérales" figure bien l'infographiste. Si j'ai bien compris, il serait nécessaire d'avoir un statut de créatif pour la partie illustrations, design... et un autre pour la partie mois "fleur des champs" pour la mise en page, exe, prépresse, développement Web, etc...
Voili pour ma petite contrib. J'ai la flemme de fournir mes sources et rechercher les liens, je repasserai à l'accasion si j'ai le temps.
Bravo pour ce blog, qui est le meilleur de tous les temps, ou à peu-près.
Un ancien de chez Wilogrumph...
youcoulélé > Et bien je te le dis : socialement parlant tu es en infraction et même en fraude puisque ce que tu pratiques s'appelle, vis-à-vis de l'URSSAF, du travail dissimulé.
J'aurais envie de dire que ce qu'on t'a raconté sur cette histoire de statut salarié qui couvre ton activité indépendante est d'une bêtise sans nom, si l'expérience ne m'amenait pas à penser que c'est surtout toi qui a du comprendre les explications (certes souvent embrouillées) de travers.
En résumé : ce n'est pas parce qu'on dispose déjà d'une couverture sociale en tant qu'étudiant ou salarié qu'on est dispensé de cotiser sur tous ses revenus, comme tout le monde, et donc aussi évidemment sur ses revenus indépendants.
Voilà la réalité, simple et nue. Celle que d'ailleurs nul n'est censé ignorer.
Je remarque au passage qu'on a très souvent l'habitude de se plaindre que les lois et systèmes sont "compliqués", mais que quand l'un deux est (pour une fois) d'une simplicité virginale ("tout le monde cotise sur chaque euro gagné par sa ou ses activités"), on s'empresse d'aller le compliquer soit-même en inventant des exceptions ou autres distinctions alambiquées qui ont pour seul mérite d'aller dans notre sens
Alors je n'ai pas bien compris, puisque tu as tout-de-même parlé d'inscription à l'URSSAF, où tu en étais de tes obligations sociales. Une chose est sûre : si tu n'as jamais cotisé sur tes gains, tu es dans la merde.
Tu as le droit de t'en foutre (encore que certains pourront se dire que les gens qui travaillent sans cotiser sont quand-même une sacrée bande de salopards bien contents de profiter d'un système payé par les autres, un avis dont je laisse la responsabilité à chacun), mais comme tu le dis toi-même l'URSSAF lui ne risque pas de t'oublier, et le jour où il se décidera à toquer à ta porte, j'ai peur que tu sois beaucoup moins décontracté.
Bien-sûr, le montant de la note va directement dépendre du temps depuis lequel tu fais tes petites affaires et des sommes encaissées, majorées comme il se doit des pénalités qui vont bien. Alors je ne sais pas à quel niveau ça se chiffre chez toi, mais pour exemple, j'ai un bon pote, juste là, qui vient de se prendre un redressement URSSAF de 11 000 € (oui j'ai bien dit onze mille euros) pour l'ensemble de cotisations non versées (ou non-intégralement versées, j'ai pas eu de détails) entre 2005 et 2008. Et ça c'est pas des ouï-dire, c'est là sous mes yeux.
Là tu peux me croire, il s'en fout plus.
"Enfin, un petit mot sur la MDA : beaucoup de graphistes y sont inscrits et leur principale activité consiste à faire de la mise en page ou par exemple des sites Internet."
>> Ca n'a aucune importance et ça n'a rien de contradictoire. Si tu t'étonnes de cette situation c'est que tu n'y as rien compris.
Mise en page ou site internet ne sont que des supports, des champs potentiels d'application qui au niveau du droit d'auteur ne préjugent en rien ni dans un sens ni dans l'autre.
Ce qui compte, vis-à-vis de la MDA, c'est une seule chose : est-ce qu'on produit des oeuvres graphiques originales au sens défini par le CPI, oui ou non ?
Une mise en page ou un site internet peuvent faire partie ou non de cette catégorie, et il est très simple de le savoir pour peu qu'on se penche sur la question.
Pour ma part je suis essentiellement webdesigner et facture essentiellement des sites internet au sens large depuis 7 ans, le tout à la MDA, qui est parfaitement au courant de mes activités et n'a rien à y redire. Je crée des oeuvres originales, je facture d'ailleurs systématiquement des droits d'auteurs, et mes clients payent ceux-ci.
J'ajoute que c'est pareil pour le code : pas mal de développeurs sont affiliés à l'AGESSA (et pas à la MDA c'est vrai mais à ce niveau c'est un détail) en qualité d'auteurs d'oeuvres multimédia. Ce qui est tout-à-fait normal.
Je présume que je ne peux pas t'en vouloir d'ignorer quelque chose d'aussi stratégique, et d'y mettre à la place des histoires de fleurs des champs et autres listes hors-sujet pêchées au RSI ou ailleurs, ça semble malheureusement être la règle y compris chez les graphistes.
D'ailleurs je viens de le ré-expliquer pour la centième fois pas plus tard qu'hier dans ce sujet dont je te donne le lien tellement je suis sympa (le bonhomme vert c'est moi ) >> http://www.kob-one.com/viewtopic.ph...
Voilà, bonne lecture.
Et en attendant par contre, je te conseille d'arrêter de t'occuper de la légalité de la situation des autres et de t'occuper plutôt de la tienne. Comme expliqué plus haut elle me semble autrement plus préoccupante...
hou j'ai du être trop brouillon et je me ramasse une volée de bois vert j'ai utilisé le terme "cotisation sociales" au lieu de "cotisations retraite" oups : je paie mes cotisations URSSAF tous les trimestres et bénéficie pour l'instant de l'ACCRE, ce qui ne m'empêche pas de donner plus de la moitié de mon CA en cotisations
. Yamo : je te rassure sur ma compréhension du monde extérieur, ce qui te tiens en souci apparemment.
Le statut dont je disposait AVANT ET PLUS MAINTENANT était un statut de salarié-entrepreneur (avec de vrais morceaux de fiche de paie à l'intérieur), plus proche du statut de portage si tu veux, avec une structure dans l'esprit d'une pépinière d'entreprise, avec toutes les déclarations classiques, un vrai contrat de travail, déclaré et cotisé et tout et tout. Je n'ai sans doute été suffisamment précis et clair dans ma présentation, mais en matière de bêtise, d'incompréhension de ma part, ou autre déclaration à l'arrachée, ne vas pas trop vite en besogne mon grand Yamo. J'ai quitté ce statut dès que j'ai trouvé un taff de graphiste salarié à temps plein, car la structure porteuse n'intègre que des entrepreneurs dont c'est l'activité principale. L'objectif étant de tester l'activité en temps réel, avant de se mettre à son compte. Ce type de structures s'apellent des SCOP, des SCIC et il faut se renseigner un peu et relire plus précisément mon post avant de répondre à l'arrache.
Ma question ne concernait pas les cotisations URSSAF (CSG et tou le tsoin tsoin) mais les cotisations à une caisse de retraite seulement. Donc maintenant je suis salarié à temps plein tout à fait normalement et cotise comme salarié pour ma couverture retraite. Je suis inscrit à l'URSSAF et facture tous mes travaux (je n'ai jamais effectué de travail au noir, je m'y refuse catégoriquement, je trouve ça immoral et destructeur du fait de la concurrence déloyal et totalement irréesponsable) et COTISE à l'URSSAF tous les trimestres tout à fait normalement.
Par ailleurs, j'ai payé toutes mes licences de logiciels de la suite Ad et me refuse à utiliser des craks, ha je suis trop une poire, mais je suis comme ça. Je crois donc pas trop être dans la merde, finalement.
Mon questionnement concerne seulement la cotisation à une caisse de retraite, sachant que toutes les caisse de retraites contactées (à qui je proposais gentiment de donner des sous donc) m'ont répondus qu'étant salarié à temps plein, ça ne servais à rien pour moi d'une part, et que ce n'était à priori pas obligatoire. Je me suis fié à ces interlocuteurs censés s'y connaitre, mais n'ai jamais réussi à trouver précisément une réponse à cette question : un salarié à temps plein doit -t-il obligatoirement cotiser à une caisse de retraite pour un travail en indépendant supplémentaire sachant qu'à priori ça ne lui apporte aucun avantage quelconque supplémentaire (une sorte de cotisation de solidarité quoi...).
En ce qui concerne la MDA, je peux produire des fromages originaux et créatifs (si ça existe), sans pouvoir forcément cotiser à la MDA me semble-t-il... Je vous propose de consulter cette page :
, mais tout de même, j'ai peur que cette histoire est plus complexe qu'on ne veut bien le dire. Le fait que la MDA accepte des activités un peu "à cheval" sur une partie créative et une autre qui l'est moins, voire pas (conseil, revente d'hébergement, marges sur l'impression....) n'est pas un gage de vérité, puisque c'est dans leur propre intérêt, non ???
http://www.netpme.fr/creation-entre...
Je constate que le statut d'artiste-créateur est effectivement un cas particulier et relève d'un statut particulier dont le but avoué est de soutenir la création (qui en a bien besoin selon moi). Je persiste à dire et à penser que cotiser à la maison des artistes pour la partie webdesign, illustrations et rédaction est tout à fait valable. Quant à programmer de manière artistique et créative je veux bien, on peut choisir de nommer ses classes et ses occurences d'objets de manière artistique, y inclure de beaux et magnifiques commentaires mais je ne suis pas sur que cela résiste à la froide lecture impassible d'un controle de l'URSSAF. Je me trompe peut-être (pas la peine de perdre du temps à me dire que je ne comprends rien, je l'ai bien compris
Moi ce que j'en dis, si ça marche comme ça, tant mieux !
Merci tout de même pour ta réponse Yamo, je relierai mes post bâclés la prochaine fois.
++
C'est encore moi, je n'y comprends que dalle à rien (bon j'avoue que je suis pas clair dans mes post).
J'ai lu (après coup, hein, je suis un feignant de graphiste, comme dirait un courageux travailleur de plombier) les jolis commentaires de yamo et cie sur le forum de KOB et y trouve de bien belles interventions, riches et pertinentes (dis sans arrière pensée). Je constate qu'à priori, bien penser à intégrer "création originale" ou autre précisions de ce genre montre le coté délicat de la chose, pas forcément évident en lisant le reste de la facture... Si je crée une pauvre bannière avec deux fondus de photos et choisie 4 couleurs pour mon menu, c'est pas forcément évident de trouver la limite de ce qui relève de la création, de ce qui relève de la production normale et sans fard aucun. Par ailleurs, on peut imaginer qu'un grand créatif original illustrateur et créateur de sites Internet vraiment tous beaux et uniques, fasse un jour un travail d'exe pour une agence, en appliquant sagement une charte graphique déjà construite de A à Z. Dans ce cas, il doit alors prévoir un second statut pour facturer ce travail, ça me semble logique.
Mais j'arrête avec ça pour deux raisons : je ne suis pas à la MDA , cotise tout à l'URSAFF et je me doute que s'obliger à avoir deux types de cotisation en fonction de la nature du travail réalisé semble bien complexe et ingérable.
Voili voilà, mais je continue de me rencarder pour mieux comprendre... (je suis susceptible, hein ?)
"Je persiste à dire et à penser que cotiser à la maison des artistes pour la partie webdesign, illustrations et rédaction est tout à fait valable."
Non, pas la rédaction non, ça c'est l'AGESSA...
"Quant à programmer de manière artistique et créative je veux bien, on peut choisir de nommer ses classes et ses occurences d'objets de manière artistique, y inclure de beaux et magnifiques commentaires mais je ne suis pas sur que cela résiste à la froide lecture impassible d'un controle de l'URSSAF."
L'ironie ne remplace pas une analyse censée d'une situation donnée. Restons sérieux.
Je pense que tu n'as toujours pas compris la notion d'oeuvre de l'esprit (désolé, je le dis...).
C'est pas une question de nommer ses classes ou de faire des commentaires, c'est question de produire in-fine une oeuvre originale.
Une fois de plus, tu prends le problème par le petit bout, c'est-à-dire celui du support, de l'outil, du médium, de langage. Ce faisant tu passes complètement à côté de l'affaire.
Concernant les agents de l'URSSAF, ils en pensent ce qu'ils veulent mais comme tout le monde ils sont censés respecter la Loi, et la Loi dont on parle ici c'est le CPI, ce même CPI qui, lui, est parfaitement clair sur ces questions.
Ces mêmes agents sont en outre censés respecter le code de la Sécu, celui qui gère les attributions aux caisses spéciales dont l'AGESSA, et cette AGESSA est elle-même assez claire sur les métiers qu'elle encadre, je cite "les auteurs de logiciels" et autres "réalisateurs d'oeuvres "multimédia" .
Jusqu'à preuve du contraire, un "auteur de logiciel" va passer un certain temps (et même la majeure partie de son temps) à taper des lignes de codes. Bizarrement, ça ne dérange pas l'AGESSA. Peut-être parce que ça n'a rien à voir avec le problème, comme je le répète depuis le départ....
"mais tout de même, j'ai peur que cette histoire est plus complexe qu'on ne veut bien le dire."
Tu as peur de ce que tu veux mais moi je te dis que non, c'est pas compliqué. Du moins ça n'est compliqué que pour ceux qui ne se sont pas penchés sur l'affaire.
"Le fait que la MDA accepte des activités un peu "à cheval" sur une partie créative et une autre qui l'est moins, voire pas (conseil, revente d'hébergement, marges sur l'impression....)"
Désolé mais ce sont des contre-vérités.
La MDA n'a JAMAIS accepté les missions de conseil, hébergement, ou impression, avec ou sans marge. Ni officiellement ni officieusement, ni de près ni de loin, elle prend même la peine de l'expliquer précisemment sur son site histoire que ce soit bien clair.
Si des gens ont déclaré ça à la MDA, ils ont fraudé, point barre.
Quant aux activité "à cheval", là encore je l'explique dans le lien donné plus haut : une création artistique ne peut pas être coupée de sa matérialisation/réalisation et donc de la part technique qu'elle implique. C'est cette part technique qui est (logiquement) tolérée par la MDA.
Tu crées un site internet, une oeuvre graphique et multimédia originale : son développement et son animation font partie intégrante de la réalisation de cette oeuvre. Tu peux les englober dans ta facture MDA. C'est simple.
Idem (pour prendre un autre exemple) avec l'AGESSA qui si elle prend en théorie en charge les oeuvres photographiques, admet évidemment la facturation des postes techniques permettant la prise de vue et le tirage.
Absolument rien d'extraordinaire ni de flou là-dedans, encore une fois.
Et pour info si je me permet d'être aussi catégorie, c'est pas par la théorie. Si je sais que c'est comme ça et pas autrement, c'est parce que j'ai justement du très récemment contester la décision du conseil de la MDA de rejeter à l'URSSAF un dossier jugé "pas artistique" par eux, et qui avait surtout le gros défaut de concerner des médiums et supports inhabituels. J'ai du recadrer les choses et remettre les bons termes au bon endroit dans un long dossier de contestation, en virant tout ce qui n'avait rien à voir avec le pâté (un peu comme je le fais avec toi maitenant), et au final un dossier intégralement rejeté a été intégralement accepté. Ils n'avaient pas le choix j'avais la Loi (et une bonne comprhension de celle-ci pour moi).
"Je constate qu'à priori, bien penser à intégrer "création originale" ou autre précisions de ce genre montre le coté délicat de la chose, pas forcément évident en lisant le reste de la facture..."
Mais non... il s'agit de penser à mettre sur sa facture ce qu'on a effectivement vendu.
Si on a fait une création originale il faut penser à le mettre oui, parce que c'est bien ce qu'on a fait. Si on ne le met pas, la MDA va rester non-informée de son degré d'intervention et de création dans un produit qui - comme je l'expliquais plus haut - n'indique pas de lui-même cette information.
Evidemment c'est "pas évident" si on enlève le point le plus important d'une prestation de sa facture, on s'en doute.
Mais ça c'est juste normal, c'est pas délicat.
"Si je crée une pauvre bannière avec deux fondus de photos et choisie 4 couleurs pour mon menu, c'est pas forcément évident de trouver la limite de ce qui relève de la création, de ce qui relève de la production normale et sans fard aucun."
Je suis désolé mais les termes de "production normale" et "sans fard" n'ont aucune signification légale ou administrative. C'est comme ton "fleur des champs" d'hier, ça ne veut rien dire. Du coup je n'ai rien à te répondre, c'est hors-sujet.
C'est normal que tout ça t'apparaisse flou tant que tu n'auras pas commencé à réfléchir sur un mode légal et exact. Certains diront "rigide" je sais, mais on est précisemment ici en train de parler de lois et de codes.
"Par ailleurs, on peut imaginer qu'un grand créatif original illustrateur et créateur de sites Internet vraiment tous beaux et uniques, fasse un jour un travail d'exe pour une agence, en appliquant sagement une charte graphique déjà construite de A à Z. Dans ce cas, il doit alors prévoir un second statut pour facturer ce travail, ça me semble logique."
C'est effectivement le cas, oui.
Face à ce genre de dmande soit il refuse (c'est ce que perso je fais), soit il envisage une diversifictaion de son activité et donc une évolution de son staut social vers l'URSSAF ou l'adjonction d'un deuxième statut (salarié, AE, etc...)
"je me doute que s'obliger à avoir deux types de cotisation en fonction de la nature du travail réalisé semble bien complexe et ingérable."
Ca ne doit pas être évident non. Certains y arrivent tout de même apparement.
J'ai tout compris.
Merci.
alors c'est cool
Ci dessous un lien vers un doc qui me semble très bien sur le sujet.
Bonne lecture, c'est un peu long mais bien construit.
http://www.cnap.fr/files_infos/12_1...
A bientôt les gens !
http://www.droitsdauteur.culture.go...
Sur cette page "officielle" (pas un texte de loi non plus) mais qui traite d'un sujet parallèle, le droit d'auteur. Elle définie ce qu'est création de forme originale, et donne l'idée de son étendue en montrant qu'une mise en page peut être considérée effectivement comme une oeuvre originale, quel que soit le support bien évidemment (la création d'un site Internet et à rapprocher de cette idée. Jusque là OK, pas de problème, je comprends et j'adhère, c'est logique et normal. (Yamo Ok aussi je suppose, on s'aime bien finalement).
MAIS, il est clairement indiqué que (je cite) : "Le critère de l'originalité, apprécié par le juge, s'entend de l'empreinte de la personnalité de l'auteur. "
Ce que je comprends (je me trompe peut-être), c'est qu'une mise en page, un site Internet, voire une illustration, soyons fous, peut être estimée par un juge "non une une oeuvre originale". Bon. J'imagine que les quelques sites Internet que j'ai créé, dans lesquels il n'y a ni illustrations de ma part, ni principe de navigation original, ni charte graphique "pas pareil que les autres" (peut importe que ça soit beau ou pas, ce n'est pas le sujet), ni idée particulièrement fun ou gothique (ils sont nuls mes sites, tiens) ne sont pas des "oeuvres originales". Le pire c'est que c'est uniquement M. le juge qui peut répondre. Comme quoi c'est un brin subjectif, il y a une notion de "limite" (je ne vois d'ailleurs pas comment un juge peut arriver à dire où elle se trouve, mais bon, c'est son boulot
).
Attention, j'ai bien vu que ce texte concerne la notion de "droit d'auteur" et pas d'affiliation à la MDA ou autre joyeuseté de ce genre
. Cependant, en droit, lorsqu'on s'attache à définir une notion, elle a une fâcheuse tendance à s'appliquer dans tous les recoins ou elle est citée, me semble-t-il.
Enfin et j'aurais fini, je pense qu'essayer de donner une limite entre ce qui est une oeuvre originale, de celle qui ne l'est pas est une impasse. Ainsi, le texte que je viens d'écrire en est une ou pas (d'impasse ou d'oeuvre originale, vous avez le choix). Demandez de ma part à M. je juge !
Salut, j'ai un logo à finaliser cette nuit, et je ne suis pas inspiré du tout... Merci d'avoir une pensée pour moi et ma page blanche.
"J'imagine que les quelques sites Internet que j'ai créé, dans lesquels il n'y a ni illustrations de ma part, ni principe de navigation original, ni charte graphique "pas pareil que les autres" (peut importe que ça soit beau ou pas, ce n'est pas le sujet), ni idée particulièrement fun ou gothique (ils sont nuls mes sites, tiens) ne sont pas des "oeuvres originales"."
Non, tu te trompes complètement, attention au sens que tu donnes au mot "originale".
Ici "originale" ne veut pas dire "innovant" ou particulièrement marqué en terme de style (je l'ai dit, le CPI exclu toute notion de mérite de la définition d'une oeuvre originale) mais dans le seul de "la première fois que cette oeuvre précise est matérialisée".
De la même façon, "la personnalité de l'auteur" (je suis au courant de cette formule) est à prendre au sens formel : on demande à une oeuvre de refléter la personnalité de son auteur, mais pas forcément à son auteur d'être "original" au sens commun. Moi je suis moi, même si je n'ai rien de bien différent de la plupart des autres types que je croise dans la rue.
Je veux dire par là qu'un dessinateur de BD (par exemple) n'a pas besoin d'inventer un style ou de révolutionner le genre pour être considéré comme auteur de son travail...
Par contre si son travail est fondamentalement indiscernable de celui d'un autre créateur, LA il y a problème.
Ce qui nous amène à ça : je pense que cette notion de personnalité de l'auteur existe surtout pour différencier le plagiat de la création. C'est dans ce genre de procès pour plagiat et contrefaçon qu'un juge va le plus souvent avoir à décider à quel degré un (présumé) auteur a effectivement exprimé sa personnalité à lui dans une oeuvre, ou au contraire tout "pompé" dans le travail d'un autre (un autre qui devra d'ailleurs lui aussi prouver que sa personnalité est à l'origine de l'oeuvre concernée, et que la sienne a été matérialisée en premier >> oeuvre "originale"). Les résultats peuvent être variables et d'ailleurs pas forcément noirs ou blancs : on peut finir par conclure que c'est une oeuvre composite, par exemple...
Mais quoiqu'il en soit, il faut bien comprendre deux choses :
- Ce genre de question n'intervient généralement que dans des cas bien spéciaux : ceux où un auteur (ou ayant droit) A conteste sa qualité à un auteur B, on est très loin du défi "classique" d'estimer si oui ou non on peut déclarer sa dernière création de site à la MDA...
- La question n'est PAS une impasse, un jugement n'est pas une impasse, sinon la justice ne pourrait pas fonctionner : lorsque la décision semble difficile à prendre on fait appel à des experts. Il existe par exemple des types dont le boulot est de définir en cas de litige (ou pour le compte des société de perception de droits) si tel morceau de musique est pompé sur un autre, selon des critères bien précis. Evidemment au fond du fond, c'est bien un jugement humain qui doit intervenir, mais même dans les cas difficiles les choses ne sont pas forcément si arbitraires qu'on pourrait le croire. En outre et pour finir, même si c'est le juge qui décide, il ne faut pas oublier le poids de la jurisprudence...
Merci pour ta nouvelle réponse, je crois effectivement être passé à coté du sens complet de "originale". Je vais avoir une nouvelle lecture de nos échanges et revoir ma copie.
Je me range assez largement à ta lecture des textes, à la lumière des quelques sources citées plus haut et à tes explications. Je comprend mieux maintenant l'impression de me faire arracher les tripes lorsqu'une agence exige le code source de mes anims ou jeux en flash : c'est MA création à MOI. Je ne suis pas censé leur faciliter la tâche pour tous leurs boulots avenir... Et finalement oui, il est original mon code, je ne l'ai pas copié ...
J'arrête de polluer ce post avec mes commentaires de 50 lignes et me retire de la vie politique, c'est dis.
A bientôt dans d'autre POST (PS à Yamo : merci et merci aussi pour les commentaires sur PC vs MAC vu je ne sais plus où avec des vrais morceaux de bon sens dedans).
Bonjour, et merci ainsi que bravo pour ce blog plus qu'utile et bien fait !
Voilà, avant de contacter tous les organismes pour comprendre mes droits et mes démarches, j'essaie de trouver grâce aux expériences des internautes une réponse globale, histoire de ne pas trop perdre de temps dans mes démarches.
Je suis graphiste, et j'étais en contrat de professionnalisation jusqu'au 8 septembre (date de fin de contrat).
Je vais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi et j'ai droit aux assedic car j'ai travaillé 1an avec mon contrat de pro.
Mon rdv au Pôle emploi est fixé au 13 octobre.
Entre temps, on m'a proposé une mission ponctuelle sur un projet en freelance, que j'aimerai bien réaliser.
Alors voilà, mes questions sont : Vaut-il mieux que je m'inscrive en Auto entrepreneur avant ce rdv ? après ? ou bien ai-je plutôt intérêt à me tourner vers la maison des artistes ? Sachant que mon but n'est pas de m'installer en freelance pour le moment mais plutôt de trouver un emploi salarié, et d'avoir selon les opportunités quelques missions ponctuelles ?
Cela va-t-il jouer sur mes indemnités ASSEDIC ?
En cherchant un peu partout sur le web, je suis tombée sur tout un tas d'abrévations pour tout un tas d'organismes qui sont tous plus opaques les uns que les autres (ACCRE, ARCE, et compagnie) et je ne sais pas dans quelle case me mettre, ni dans quel ordre procéder. Je trouve pourtant que ma situation n'est pas très compliquée..
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je sais que je ne suis pas graphiste mais vous etes le seul site où les différents statuts sont bien expliqués, alors je me lance : je suis architecte d'intérieur (bac+5) et je dois facturer d'ici novembre mes prestations qui sont de l'ordre de la conception avec réalisations de perspectives et plan 2D ou 3D a l'appui.
Je cherche a avoir quelqu'un qui puisse me renseigner, m'aider pour faire mon choix de monter mon entreprise en freelance ou en auto-entrepreneur, ms personne et je dis bien personne a l'urssaf, aux differents cfe et meme a la direction du travail n'ont pu m'aider ... j'avoue que je ne sais plus a quel saint me vouer, d'autant que je suis bien loin de la france ( ile de la reunion). Je ne sais meme pas si je suis apte a m'inscrire a la MDA vu que deja de 1 ils ne repondent pas au telephone et de 2 je fais quand meme pas mal d'exe que j'aurai peut etre du mal a justifier autour d'un travail créa préalable ...
L'enfer des responsabilité limité ou pas, caisses de cotisations, affiliation, tva et compagnie me glace et j'ai peur de prendre un mauvais depart en choisissant le mauvais statut ( meme si mon projet est d'abord de voir comment ca marche a court terme cad moins de 2 ans )
Voila, je tiens a dire a Julien bravo pour ce blog (qui a mon avis attire graphistes et bcp d'autres !! ) ainsi qu'aux autres pour leur reponse et leur aide ciblée !!! Si si si je vous jure, j'ai rien trouvé sur le net de plus clair que votre billet et vos comments !!!
Merci d'avance de votre lumiere =)
"Je ne sais meme pas si je suis apte a m'inscrire a la MDA"
Ben déjà je peux te répondre un architecte d'intérieur n'a rien à faire à la MDA, pour les raisons que j'ai déjà longuement données dans mes commentaires précédents.
En tout cas c'est comme ça pour le moment.
"L'enfer des responsabilité limité ou pas, caisses de cotisations, affiliation, tva et compagnie me glace et j'ai peur de prendre un mauvais depart en choisissant le mauvais statut ( meme si mon projet est d'abord de voir comment ca marche a court terme cad moins de 2 ans )"
Si tu en est là alors prends un statut Auto Entrepreneur, c'est le plus léger, le plus simple et le moins "risqué" pour commencer. Ensuite il sera toujours temps d'évoluer vers une forme plus développée.
Mais attention à partir du moment où tu déclares une activité indépendante, quel que soit ton statut, tu ne peux pas te contenter d'avancer au radar sans savoir exactement ce que tu fais, alors considère ton manque d'information comme des lacunes sérieuses à combler au plus vite dès que tu te seras lancée.
Bonjour !
Merci pour ce billet qui m'a bien éclairé sur plusieurs points.
Cependant, je me permet de poser quelques petites questions... Mieux vaut être trop informé que pas assez !
Je suis actuellement étudiant en communication visuelle, et j'aimerais lancer une activité freelance en parallèle, pour éventuellement gagner un peu d'argent qui contribuerait à mes études, mais aussi à découvrir le métier, dénicher les premiers clients, etc...
Donc, s'offre à moi MDA ou AE.
Après avoir lu ton billet et les commentaires qui s'ensuivent, je penche plutôt pour la MDA, car il n'y a pas de plafond et pas de taxe pro. Mais le dernier point qui me chiffonne est celui de ne pouvoir rien faire d'autre que vendre des créations : Je ne peux donc pas facturer d'impressions (pour ne citer que cela), et j'ai peur que les clients soient 'rebutés' par cela ("Autant trouver un graphiste qui peut directement faire imprimer ma commande").
Merci de tes réponses,
Cordialement,
Bruno
Bonjour bonjour !
Plein de bonnes infos comme toujours, mais est-il possible de trouver un interlocuteur à qui poser toutes nos questions métaphysiques de petits newbies en direct-live, en vrai, en tête à tête quoi... aux impôts ? au CCI ? à l'ANPE ? (j'émets un doute là...) à la MDA ? (mais si j'ai bien compris : ils répondent pas au téléphone, il font plus de réunions et ils répondent à la moitié des questions puisque la moitié des gens qui y travaillent connaissent la moitié des réponses mais pas la bonne moitié, enfin bref... pardon, je me disperse)
J'aimerais juste savoir s'il y a un endroit où on peut aller physiquement poser toutes nos questions et se trouver face à quelqu'un de compétent ? Bien sûr on trouve plein d'infos utiles sur ce site et sur d'autres, mais perso j'ai plein de petites questions d'ordre pratique qui me taraudent et ça me rassurerait de pouvoir en parler à un vrai gens...
Si vous avez une idée du lieu où je pourrais trouver ça, je vous en serais éternellement reconnaissante... sauf si j'oublie, mais le coeur y est.
Merci pour tout !
Bonjour,
merci pour toutes ces infos, 2 petites questions cependant :
1/ je vois des personnes affiliées à la MdA proposer aussi de la direction artistique, est-ce légal ?
2/ faut-il créer une micro (par exemple) en plus d'être à la MdA si l'on veut facturer d'autres services (exé, maintenance de sites, etc.) ?
1/ ça dépend ce que tu appelles DA. si c'est au sens des agences, "conception et création graphique", alors oui évidemment. si c'est au sens conseil/consulting, je fais un brief et je me casse sans rien réaliser, non c'est interdit.
2/ ne pas confondre fiscal et social, bien des artistes MDA SONT en micro, d'ailleurs c'est ce qu'explique ce schéma...
si on veut facturer des prestations qui sortent du cadre de la MDA, forcément il faut un autre statut social que MDA... en plus ou à la place, à chacun de voir.
Ok, merci !!
ah c'est cool, enfin un texte clair!!!
Moi j'ai décidée de me mettre a mon compte il y a 3 mois, j'ai un numéro a la maison des artistes et pas de numéro de siret pour le moment, je suis en pleine recherche pour savoir si je dois me mettre en micro entreprise ou rester à la MDA et pour moi qui n'y connais rien je galère avec tous ces thermes..Meme ma mère qui a suivi une formation de comptable à laché l'affaire lol.
Alors voila d'après ce que j'ai lu le mieux serait de rester à la maison des artistes et de demander un numéro de siret au impots, j'ai déjà eu quelques contrats et voulant faire ca bien j'ai fait devis et facture à chacun de mes clients c'est pour ca que je veux me régulariser au plus vite...
Je n'ai pas encore finis mes recherches et je pense appeller directement la mda pour avoir le reste des informations car une fois que j'ai mon numéro auprès des impots je fais quoi? comment je gère les sous que j'ai percu ?
de plus je suis au chomage et si je ne peux plus le percevoir à la fin du mois je vais etre dans une m.....e pas possible (en fait je me laisse l'année de chomage qu'il me reste pour voir comment je pourrais m'en sortir en me mettant à mon compte), comment ca marche en étant à la maison des artistes, car je sais que si j'ouvre une micro entreprise j'ai des aides, les aurais-je aussi en étant à la mda ? Et j'ai encore des tones de questions, ca fuse de partout lol.
Mais en tout cas ton site est vraiment cool et merci beaucoup pour tous les ptits nouveau comme nous qui essaye de s'accrocher mais qui sont souvrent frenés par toutes ces démarches...mais j'espère qu'une fois tout cela fait je pourrais me consacrer entièrement à mon boulot...
"je suis en pleine recherche pour savoir si je dois me mettre en micro entreprise ou rester à la MDA"
Erf c'est pas gagné.
Le micro est un régime fiscal et la MDA un statut social. on peut très bien être les deux. Enormément de graphistes sont socialement des auteurs MDA et fiscalement des micro-entreprises... J'ai un peu envie de te dire : regarde le schéma.
"d'après ce que j'ai lu le mieux serait de rester à la maison des artistes et de demander un numéro de siret au impots"
C'est pas le mieux, un Siret est obligatoire pour pouvoir facturer. D'ailleurs tu aurais du commencer par là, et ce quel que soit ton choix de statut ou de régime : c'est le dénominateur commun à toutes les entreprises (MDA, AE, libéraux etc etc...).
eh merci pour ta réponse
"C'est pas le mieux, un Siret est obligatoire pour pouvoir facturer", oui je sais bien et je sais également que j'aurais du le faire dès le début, sauf qu'en commencant je pensait que le numéro que me donnait la maison des artistes servait à tout...c'est pas malin mais bon...
Je disais par contre que visiblement le mieux était de rester à la MDA plutot que d'opter pour la micro entreprise, mais vu ce que tu me dis je suis pas au bout de mes peines...
en tout cas merci d'avoir répondu.
euh... je crois que tu n'as pas trop compris le schéma... c'est pas un CHOIX entre micro et MDA, les 2 sont complémentaires et obligatoires (il te faut un statut fiscal et social, c'est le sujet du billet). tu peux aller lire ça aussi.
Quand je parle de micro entreprise je parle du Régime auto entrepreneur créé il a peu par le gouvernement, vous parlez de la meme chose? parce que visiblement la micro entreprise prelèvent les charges sociales et fiscales c'est donc la mon soucis si je prend les deux je vais payer deux fois les charges sociales?
..................
"Quand je parle de micro entreprise je parle du Régime auto entrepreneur créé il a peu par le gouvernement, vous parlez de la meme chose?"
NON.
L'AE c'est une chose, un set d'options fiscales et sociales définies DONT un régime fiscal obéissant aux règles de la micro-entreprise.
MAIS la micro-entreprise c'est AUSSI le régime fiscal de bien d'autres activités indépendantes.
Micro et AE ne sont PAS synonymes, ce n'est PAS la même chose.
On peut être en micro sans être en AE.
Par exemple on peut être auteur MDA en micro.
Voilà pourquoi ta question "MDA ou micro ?" n'a PAS de sens.
Tu vois bien dans le schéma ci-dessus qur pourtant tu as lu, que MDA est un statut social et la micro un régime fiscal, et que le choix de l'un de dépend pas de l'autre...
Bonjour,
Après avoir lu de nombreuses informations sur votre site qui m'ont aidé à y voir plus clair, je ne sais pas vraiment quelle solution adoptée. Désolé si ce commentaire n'est pas à la place la plus appropriée.
Je suis salariée en CDI dans un domaine différent de l'infographie. Avant cette embauche j'ai éffectué une péride de formation PAO (6 mois avec stage) ce qui ne justifie pas une expérience et formation compléte j'en suis tout à fait consciente. Mais l'on me propose de plus en plus de réaliser des logos, flys... (surtout des assos). J'aimerai que tout ça soit fait dans les régles et la légalité. Mais est-ce approprié de se déclarer EI et à la MDA pour de petites sommes (50, 150 €) et des travaux très ponctuels? J'ai vu que vous conseilliez le "portage salarial" mais ça ne me semble pas encore clair.
Merci si quelqu'un a le temps et l'envie de me conseiller.
depuis l'apparition du statut AE le portage salarial a perdu beaucoup de son intérêt (qui d'ailleurs était déjà limité avant).
dans ton cas il n'y a pas 30 choix, il y en a deux :
- soit un statut MDA si tu ne prévois de faire que de la création originale
- soit un statut AE si tu comptes vendre des prestations plus larges.
ok ba voilà, merci beaucoup donc je vais opter pour l'AE car des fois je dois négocier avec les imprimeurs pour décharger le client voir meme imprimer moi-même. Donc c'est décidé, pour moi ce sera l'AE. Merci beaucoup beaucoup beaucoup!!!!!